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  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°7398

Scrutin n° 7398 · Assemblée nationalel'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).

Adopté
Article15 juin 202659 votants17ᵉ législature (depuis 2024)InstitutionsVoir sur Assemblée nationale

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Dossier législatif

Déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

PPL 50548Adopté

Résultat officiel

59
Pour: 59 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

59 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

?Votes individuels : Compteurs concordants

59 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
59
Gabriel Amard

Gabriel Amard

Parti actuel : LFI

Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

Groupe actuel : EPR

Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

Groupe actuel : DEM

Laurent Baumel

Laurent Baumel

Groupe actuel : SOC

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Parti actuel : LR

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

Groupe actuel : ECOS

Christophe Bex

Christophe Bex

Groupe actuel : LFI-NFP

Benoît Blanchard

Benoît Blanchard

Groupe actuel : HOR

Elie Califer

Elie Califer

Groupe actuel : SOC

Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

Groupe actuel : GDR

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

Groupe actuel : LFI-NFP

Éric Coquerel

Éric Coquerel

Groupe actuel : LFI-NFP

Romain Daubié

Romain Daubié

Groupe actuel : DEM

Lionel Duparay

Lionel Duparay

Groupe actuel : DR

Karen Erodi

Karen Erodi

Groupe actuel : LFI-NFP

Mathilde Feld

Mathilde Feld

Groupe actuel : LFI-NFP

Marc Fesneau

Marc Fesneau

Groupe actuel : DEM

Yoann Gillet

Yoann Gillet

Groupe actuel : RN

Christian Girard

Christian Girard

Groupe actuel : RN

Perrine Goulet

Perrine Goulet

Groupe actuel : DEM

Olivia Grégoire

Olivia Grégoire

Groupe actuel : EPR

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

Groupe actuel : DEM

Steevy Gustave

Steevy Gustave

Groupe actuel : ECOS

Catherine Ibled

Catherine Ibled

Groupe actuel : EPR

Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

Groupe actuel : SOC

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

Groupe actuel : EPR

Maxime Laisney

Maxime Laisney

Groupe actuel : LFI-NFP

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

Groupe actuel : EPR

Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

Groupe actuel : DR

Constance Le Grip

Constance Le Grip

Groupe actuel : EPR

Sarah Legrain

Sarah Legrain

Groupe actuel : LFI-NFP

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

Groupe actuel : EPR

Christophe Marion

Christophe Marion

Groupe actuel : EPR

Patrice Martin

Patrice Martin

Groupe actuel : RN

Max Mathiasin

Max Mathiasin

Groupe actuel : LIOT

Maxime Michelet

Maxime Michelet

Groupe actuel : UDR

Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

Groupe actuel : GDR

Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

Groupe actuel : LFI-NFP

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

Parti actuel : RE

Sophie Pantel

Sophie Pantel

Groupe actuel : SOC

Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

Groupe actuel : HOR

Maud Petit

Maud Petit

Groupe actuel : DEM

Stéphane Peu

Stéphane Peu

Groupe actuel : GDR

Anna Pic

Anna Pic

Groupe actuel : SOC

François Piquemal

François Piquemal

Groupe actuel : LFI-NFP

Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

Groupe actuel : SOC

Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

Groupe actuel : GDR

Matthias Renault

Matthias Renault

Groupe actuel : RN

Davy Rimane

Davy Rimane

Groupe actuel : GDR

Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

Groupe actuel : LIOT

Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

Groupe actuel : ECOS

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Groupe actuel : EPR

Aurélien Taché

Aurélien Taché

Groupe actuel : LFI-NFP

Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

Groupe actuel : ECOS

Jean Terlier

Jean Terlier

Groupe actuel : EPR

Emmanuel Tjibaou

Emmanuel Tjibaou

Groupe actuel : GDR

Nicolas Tryzna

Nicolas Tryzna

Groupe actuel : DR

Paul Vannier

Paul Vannier

Groupe actuel : LFI-NFP

Dominique Voynet

Dominique Voynet

Groupe actuel : ECOS

Contre
0

Aucun vote enregistré

Abstention
0

Aucun vote enregistré

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

Groupe actuel : RN

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 11 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 12 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Union des droites pour la République(UDR)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)4001Pour
Ensemble pour la République(EPR)11001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)12000Pour
Socialistes et apparentés(SOC)6000Pour
Droite Républicaine(DR)4000Pour
Écologiste et Social(EcoS)5000Pour
Les Démocrates(Dem)6000Pour
Horizons & Indépendants(HOR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)6000Pour
Union des droites pour la République(UDR)1000Pour
Non inscrit(NI)0000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 octobre 2026 · Signaler une erreur

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