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  4. Vote n°1596

l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Adopté
7 mai 2025111 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a adopté l'article 4 d'une loi visant à combattre l'antisémitisme, le racisme et les discriminations dans les universités. Ce texte a reçu le soutien d'une large majorité des députés présents.

Points clés :

• Le vote porte sur l'article 4 d'un projet de loi qui renforce la lutte contre la haine, le racisme et les discriminations dans l'enseignement supérieur

• Résultat : 85 députés pour, 26 contre. Le texte est adopté avec 77% de votes favorables

• Cette première lecture à l'Assemblée nationale est une étape : le texte continuera son parcours parlementaire pour devenir loi

• Aucun député n'a choisi l'abstention, montrant un engagement clair de chacun sur cette question

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(19)
SOC100%(15)
EPR87%(15)
ECOS100%(11)
HOR89%(9)
DR100%(5)
DEM100%(5)
LIOT100%(3)
UDR100%(1)
NI100%(1)

Contre

GDR100%(1)
LFI-NFP100%(22)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(19)
SOC100%(15)
EPR87%(15)
ECOS100%(11)
HOR89%(9)
DR100%(5)
DEM100%(5)
LIOT100%(3)
UDR100%(1)
NI100%(1)

Contre

GDR100%(1)
LFI-NFP100%(22)
Résultat du vote
85
26
Pour: 85 (76.6%)
Contre: 26 (23.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
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