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Scrutin n° 1573 Assemblée nationale - l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 1573 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Adopté
Article6 mai 2025187 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

PPL 50724Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un projet de loi visant à renforcer la lutte contre l'antisémitisme, le racisme et les discriminations dans les universités et grandes écoles. Le texte a été largement soutenu avec 154 votes pour.

Points clés :
• Il s'agit d'une première lecture : le projet de loi doit encore être examiné par le Sénat et pourrait revenir à l'Assemblée pour ajustements
• Soutien large : 154 parlementaires sur 187 ont voté pour (82%), 32 contre, 1 abstention
• Le projet propose des mesures pour combattre la haine, les violences et les discriminations contre les étudiants dans l'enseignement supérieur
• Cette loi vise à créer un cadre plus strict dans les universités pour prévenir et sanctionner les agissements antisémites et racistes

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(47)
EPR100%(22)
SOC100%(19)
HOR100%(14)
Résultat du vote
154
32
1
Pour: 154 (82.4%)
Contre: 32 (17.1%)
Abstention: 1 (0.5%)
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ECOS
100%
(14)
DR100%(10)
UDR100%(7)
DEM100%(6)
GDR100%(3)
NI100%(2)
LIOT67%(3)

Contre

LFI-NFP100%(32)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(47)
EPR100%(22)
SOC100%(19)
HOR100%(14)
ECOS100%(14)
DR100%(10)
UDR100%(7)
DEM100%(6)
GDR100%(3)
NI100%(2)
LIOT67%(3)

Contre

LFI-NFP100%(32)