Scrutin n° 2879 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

Les députés ont rejeté une motion visant à bloquer l'examen d'une proposition de loi contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur.

Points clés :
• Les députés ont voté sur une motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur.
• Cette motion visait à empêcher l'examen et le vote de la proposition de loi.
• La motion a été rejetée par 179 voix contre 46, avec 1 abstention.
• La proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur pourra donc être examinée et votée par l'Assemblée nationale.