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PPL 50684🔴En discussion👥Social & Travail

Abrogation de la retraite à 64 ans

Déposé le 15 octobre 2024
Auteur de la proposition (1)
Ugo Bernalicis

M. Ugo Bernalicis

LFILFI-NFPAN

En bref

Ce dossier législatif vise à abroger (annuler) la loi sur le passage de l'âge de la retraite à 64 ans.

Points clés :
• La loi en question a relevé l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans.
• L'abrogation de cette loi signifie que l'âge légal de départ à la retraite reviendrait à 62 ans.
• Ce changement dans la législation affecterait tous les travailleurs en France.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond15 oct. 2024
Nomination de rapporteur6 nov. 2024
Réunion de commission6 nov. 2024
Réunion de commission20 nov. 2024
Réunion de commission20 nov. 2024
Dépôt de rapport20 nov. 2024
Discussion en séance publique28 nov. 2024
Discussion en séance publique28 nov. 2024
Discussion en séance publique28 nov. 2024
Votes liés (32)

l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 novembre 2024Rejeté

l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 novembre 2024Rejeté

l'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 novembre 2024Rejeté

l'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 novembre 2024Rejeté

l'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 novembre 2024Rejeté

l'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 novembre 2024Rejeté

l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 novembre 2024Rejeté

l'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 novembre 2024Rejeté

l'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 novembre 2024Rejeté

l'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 novembre 2024Rejeté

l'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 novembre 2024Rejeté

l'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 novembre 2024Rejeté

l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 novembre 2024Rejeté

l'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 novembre 2024Rejeté

l'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 novembre 2024Rejeté

l'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 novembre 2024Rejeté

l'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 novembre 2024Rejeté

l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 novembre 2024Rejeté

l'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 novembre 2024Rejeté

l'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 novembre 2024Rejeté

l'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 novembre 2024Rejeté

l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 novembre 2024Rejeté

l'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 novembre 2024Rejeté

l'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 novembre 2024Rejeté

l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 novembre 2024Rejeté

l'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 novembre 2024Rejeté

l'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 novembre 2024Rejeté

l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 novembre 2024Rejeté

l'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 novembre 2024Rejeté

l'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 novembre 2024Rejeté

l'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 novembre 2024Rejeté

l'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 novembre 2024Rejeté

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