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PPL 50684🔴En discussion👥Social & Travail

Abrogation de la retraite à 64 ans

Déposé le 15 octobre 2024
En bref

Ce dossier législatif vise à abroger (annuler) la loi sur le passage de l'âge de la retraite à 64 ans.

Points clés :
• La loi en question a relevé l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans.
• L'abrogation de cette loi signifie que l'âge légal de départ à la retraite reviendrait à 62 ans.
• Ce changement dans la législation affecterait tous les travailleurs en France.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Ugo Bernalicis

M. Ugo Bernalicis

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond15 oct. 2024
Nomination de rapporteur6 nov. 2024
Réunion de commission(3 séances)6 nov. 2024 - 20 nov. 2024
Dépôt de rapport20 nov. 2024
Discussion en séance publique(3 séances)28 nov. 2024 - 28 nov. 2024
Votes liés (32)

l'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 nov. 2024Rejeté

l'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 nov. 2024Rejeté

l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 nov. 2024Rejeté

l'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 nov. 2024Rejeté

l'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 nov. 2024Rejeté

l'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 nov. 2024Rejeté

l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 nov. 2024Rejeté

l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 nov. 2024Rejeté

l'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 nov. 2024Rejeté

l'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 nov. 2024Rejeté

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)