Résumé généré le 25 mars 2026
Claude Malhuret, Corinne Bourcier, Jean-Luc Brault, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Cédric Chevalier, Marie-Claude Lermytte, Vanina Paoli-Gagin, Pierre Jean Rochette, Dany Wattebled
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
