Dossier législatif
Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Les députés ont voté pour rejeter une motion de censure contre le gouvernement, qui n'a donc pas été adoptée.
Points clés :
• Une motion de censure est un texte permettant aux députés de s'opposer à la politique du gouvernement et de le faire démissionner.
• Cette motion a été déposée par un groupe de 58 députés, mais elle n'a pas été approuvée par l'Assemblée nationale.
• Tous les 116 députés présents ont voté contre la motion, signifiant leur soutien au gouvernement.
• La Constitution française, à l'article 49 alinéa 2, prévoit cette procédure de motion de censure.
Aucun groupe
Une motion de censure n'est adoptée que si elle recueille la majorité absolue des députés (289/577). Seuls les députés favorables à la censure votent.
Aucun groupe