Scrutin n° 2221 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à permettre le vote par correspondance pour les personnes détenues.

Points clés :
• Les députés ont examiné une proposition de loi qui visait à autoriser le vote par correspondance pour les personnes en prison.
• Une motion a été déposée pour rejeter cette proposition de loi avant son examen.
• Cette motion de rejet a été adoptée par 83 voix contre 70, avec 1 abstention.
• Le rejet de cette proposition signifie que le vote par correspondance pour les détenus n'est pas autorisé pour le moment.