Cette proposition de loi vise à aider les collectivités territoriales à mieux prévenir et gérer les inondations, un enjeu important pour de nombreux citoyens.
Points clés :
• La proposition de loi a pour objectif de soutenir les collectivités territoriales dans leurs efforts de prévention et de gestion des inondations.
• Elle pourrait permettre aux collectivités d'avoir plus de moyens financiers et techniques pour mettre en place des mesures de protection contre les inondations.
• Le texte pourrait également faciliter la coordination entre les différents acteurs impliqués dans la gestion des risques d'inondation au niveau local.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Marie-Do Aeschlimann, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Nadine Bellurot, Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Alexandra Borchio Fontimp, Max Brisson, Laurent Burgoa, Agnès Canayer, Marie-Claire Carrère-Gée, Jean-Marc Delia, Dominique Estrosi Sassone, Agnès Evren, Fabien Genet, Frédérique Gerbaud, Béatrice Gosselin, Sylvie Goy-Chavent, Jacques Grosperrin, Jean-François Husson, Corinne Imbert, Florence Lassarade, Daniel Laurent, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Henri Leroy, Thierry Meignen, Marie Mercier, Anne-Marie Nédélec, Sylviane Noël, Rémy Pointereau, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Olivier Rietmann, Stéphane Sautarel, Elsa Schalck, Bruno Sido, Jean Sol, Laurent Somon, Sylvie Valente Le Hir, Anne Ventalon
Jean-Michel Arnaud, Annick Billon, Guislain Cambier, Édouard Courtial, Brigitte Devésa, Élisabeth Doineau, Amel Gacquerre, Jocelyne Guidez, Claude Kern, Jean-François Longeot, Hervé Maurey, Franck Menonville, Anne-Sophie Patru, Sonia de La Provôté, Nadia Sollogoub
Christian Bilhac, Sophie Briante Guillemont, Henri Cabanel, Maryse Carrère, Raphaël Daubet, Bernard Fialaire, Éric Gold, Philippe Grosvalet, Véronique Guillotin, André Guiol, Mireille Jouve, Michel Masset, Guylène Pantel
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Par Mme Coggia (Député)
La prévention des inondations repose sur un partenariat étroit entre l’État et les collectivités territoriales. Afin de les accompagner dans la mise en œuvre de leur politique de prévention des inondations au titre de la compétence Gemapi, l’État conduit depuis 2011 un appel à projets au fil de l’eau de programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) financé depuis l’origine par le fonds…
Par Mme Coggia (Député)
Les collectivités exerçant la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) ont pointé que le délai entre les phases d’étude et de réalisation des travaux pour les projets inscrits dans un programme de prévention des risques d’inondation (PAPI) s’étendaient souvent bien au-delà d’un mandat électoral, pour atteindre parfois près d’une dizaine d’années, ce ma…
Par Mme Coggia (Député)
La prévention des inondations repose sur un partenariat étroit entre l’État et les collectivités territoriales. Afin de les accompagner dans la mise en œuvre de leur politique de prévention des inondations au titre de la compétence Gemapi, l’État conduit depuis 2011 un appel à projets au fil de l’eau de programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) financé depuis l’origine par le fonds…
Par Mme Coggia (Député)
Cet amendement propose la suppression d’un outil redondant avec les programmes d’actions de prévention des inondations PAPI : les stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI). Issues d’une surtransposition de la Directive inondation dans la loi française, ces stratégies doivent être élaborées pour chaque territoire à risque important d’inondation (TRI) désigné en application de l…
Par Mme Coggia (Député)
La réserve d’ingénierie instituée par l’article 3 de la présente proposition de loi vise à mobiliser, dans un esprit de solidarité territoriale, des moyens humains et techniques au profit des communes confrontées aux conséquences d’une inondation. Elle constitue un outil précieux pour accompagner les collectivités dans la phase de reconstruction et de sécurisation post-catastrophe.Toutefois, limit…
Par Mme Coggia (Député)
Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) sont l’un des principaux outils de la politique de prévention des inondations. Leur élaboration, sous l’égide des préfets et en concertation avec les collectivités territoriales, contribue à un aménagement durable des territoires prenant en compte les risques, via la maîtrise de l’urbanisation. Sur la base d’une cartographie de l’aléa (ou des alé…
Par Mme Bergantz, rapporteure (Rapporteur)
Amendement rédactionnel
Par Mme Bergantz, rapporteure (Rapporteur)
Amendement rédactionnel.
Par Mme Bergantz, rapporteure (Rapporteur)
Amendement rédactionnel.
Par Mme Bergantz, rapporteure (Rapporteur)
Amendement rédactionnel.
Par Mme Bergantz, rapporteure (Rapporteur)
Amendement rédactionnel
Par Mme Bergantz, rapporteure (Rapporteur)
Amendement rédactionnel.
Par Mme Bergantz, rapporteure (Rapporteur)
Amendement rédactionnel
Par Mme Bergantz, rapporteure (Rapporteur)
Cet amendement vise à consacrer l’existence législative des Papi et de fixer des délais d’instruction afin de faciliter leur élaboration par les collectivités, tout en procédant à une simplification de la rédaction de l’article 2 pour ne conserver que les dispositions d’ordre législatif.
Par Mme Bergantz, rapporteure (Rapporteur)
Amendement rédactionnel.
Par Mme Bergantz, rapporteure (Rapporteur)
Les collectivités exerçant la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) ont pointé que le délai entre les phases d’étude et de réalisation des travaux pour les projets inscrits dans un programme de prévention des risques d’inondation (PAPI) s’étendaient souvent bien au-delà d’un mandat électoral, pour atteindre parfois près d’une dizaine d’années, ce ma…
Par Mme Bergantz, rapporteure (Rapporteur)
Cet amendement vise à rehausser le délai de remise de rapport au Parlement d'un à deux ans, afin de bénéficier de davantage de retours d’expérience des porteurs de projet et des services de l’État.
Par Mme Bergantz, rapporteure (Rapporteur)
Amendement rédactionnel.
Par Mme Bergantz, rapporteure (Rapporteur)
En cohérence avec l’amendement à l’alinéa 3 visant à supprimer la mise à disposition des agents publics territoriaux participant à la réserve d’ingénierie, cet amendement vise à clarifier la définition de la réserve d’ingénierie en précisant qu’elle est constituée d’agents publics territoriaux.
Par Mme Bergantz, rapporteure (Rapporteur)
Cet amendement vise à supprimer la notion de « mise à disposition » des agents publics territoriaux. Ce changement de position statutaire entraîne des obligations procédurales inappropriées à une réserve temporaire fournissant un appui en situation d’urgence à la suite d’une inondation. L’amendement propose de renvoyer au pouvoir réglementaire l’organisation de la réserve d’ingénierie, dans le res…
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