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PPL 51175🔴En discussion🌿Environnement & Énergie

Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Déposé le 31 décembre 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à aider les collectivités territoriales à mieux prévenir et gérer les inondations, un enjeu important pour de nombreux citoyens.

Points clés :
• La proposition de loi a pour objectif de soutenir les collectivités territoriales dans leurs efforts de prévention et de gestion des inondations.
• Elle pourrait permettre aux collectivités d'avoir plus de moyens financiers et techniques pour mettre en place des mesures de protection contre les inondations.
• Le texte pourrait également faciliter la coordination entre les différents acteurs impliqués dans la gestion des risques d'inondation au niveau local.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (84)

Auteurs principaux

Jean-François Rapin

M. Jean-François Rapin

LRSénat
Jean-Yves Roux

M. Jean-Yves Roux

RDSESénat

82 cosignataires

LR(41)UC(15)RDSE(13)LIRT(5)CRCE-K(3)RDPI(2)NI(2)SER(1)
Voir la liste complète
LR(41)

Marie-Do Aeschlimann, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Nadine Bellurot, Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Alexandra Borchio Fontimp, Max Brisson, Laurent Burgoa, Agnès Canayer, Marie-Claire Carrère-Gée, Jean-Marc Delia, Dominique Estrosi Sassone, Agnès Evren, Fabien Genet, Frédérique Gerbaud, Béatrice Gosselin, Sylvie Goy-Chavent, Jacques Grosperrin, Jean-François Husson, Corinne Imbert, Florence Lassarade, Daniel Laurent, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Henri Leroy, Thierry Meignen, Marie Mercier, Anne-Marie Nédélec, Sylviane Noël, Rémy Pointereau, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Olivier Rietmann, Stéphane Sautarel, Elsa Schalck, Bruno Sido, Jean Sol, Laurent Somon, Sylvie Valente Le Hir, Anne Ventalon

UC(15)

Jean-Michel Arnaud, Annick Billon, Guislain Cambier, Édouard Courtial, Brigitte Devésa, Élisabeth Doineau, Amel Gacquerre, Jocelyne Guidez, Claude Kern, Jean-François Longeot, Hervé Maurey, Franck Menonville, Anne-Sophie Patru, Sonia de La Provôté, Nadia Sollogoub

RDSE(13)

Christian Bilhac, Sophie Briante Guillemont, Henri Cabanel, Maryse Carrère, Raphaël Daubet, Bernard Fialaire, Éric Gold, Philippe Grosvalet, Véronique Guillotin, André Guiol, Mireille Jouve, Michel Masset, Guylène Pantel

LIRT(5)

Daniel Chasseing, Cédric Chevalier, Laure Darcos, Vanina Paoli-Gagin, Dany Wattebled

CRCE-K(3)

Cathy Apourceau-Poly, Jean-Pierre Corbisez, Cécile Cukierman

RDPI(2)

Bernard Buis, Jean-Baptiste Lemoyne

NI(2)

Stéphane Ravier, Christopher Szczurek

SER(1)

Hervé Gillé

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.31 déc. 2024
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée28 févr. 2025
Renvoi en commission au fond31 déc. 2024
Dépôt de rapport19 févr. 2025
Discussion en séance publique6 mars 2025
Décision6 mars 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Assemblée nationale
Dépôt d'une initiative en navette6 mars 2025
Renvoi en commission au fond6 mars 2025
Nomination de rapporteur11 févr. 2026
Réunion de commission(3 séances)11 févr. 2026 - 26 mars 2026
Dépôt de rapport25 févr. 2026
Discussion en séance publique26 mars 2026
Décision26 mars 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)