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Texte final26 mars 2026122 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Agriculture et alimentation Voir sur Assemblée nationale

Pour: 122 (100.0%)

Contre: 0 (0.0%)

Abstention: 0 (0.0%)

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à renforcer le rôle des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à les protéger face au changement climatique.

Points clés :
• La loi renforce la place des agriculteurs dans les décisions d'aménagement du territoire
• Elle vise à sécuriser leurs activités face aux effets du changement climatique
• Le texte a été adopté sans opposition ni abstention à l'Assemblée nationale
• Cette adoption intervient en première lecture du projet de loi

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné une proposition de loi destinée à donner plus de poids aux agriculteurs dans les décisions d’aménagement du territoire. Ce texte vise aussi à les aider à faire face aux conséquences du changement climatique sur leurs activités. L’Assemblée nationale a adopté ce texte en première lecture, sans opposition ni abstention.

Ce qui était proposé

La proposition de loi reconnaît officiellement le lien entre la production agricole, le foncier et le territoire dans les politiques publiques. Elle oblige les documents d’urbanisme à associer en amont les organismes de défense et de gestion (ODG), qui représentent les producteurs sous signes officiels de qualité (comme les appellations d’origine). Ces organismes devront être consultés pour toute évolution des règles d’urbanisme pouvant affecter les zones agricoles ou les pratiques des agriculteurs.

Le résultat du vote

Les députés ont adopté l’ensemble de la proposition de loi à l’unanimité. Ce vote marque une première étape : le texte doit encore être examiné par le Sénat avant d’être définitivement adopté.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les agriculteurs, en particulier ceux engagés dans des filières sous signes officiels de qualité (viticulture, fromages, etc.). Elle impacte aussi les collectivités locales et les organismes chargés de l’aménagement du territoire, qui devront désormais intégrer les avis des ODG dans leurs décisions.

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
Groupe	Pour	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	21	0	Pour
Ensemble pour la République(EPR)	19	2	Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	22	0	Pour
Socialistes et apparentés(SOC)	5	0	Pour
Droite Républicaine(DR)	4	1	Pour
Écologiste et Social(EcoS)	8	0	Pour
Les Démocrates(Dem)	28	0	Pour
Horizons & Indépendants(HOR)	8	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	1	0	Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	1	0	Pour
Union des droites pour la République(UDR)	4	0	Pour
Non inscrit(NI)	1	0	Pour

Texte final26 mars 2026122 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Agriculture et alimentation Voir sur Assemblée nationale

Pour: 122 (100.0%)

Contre: 0 (0.0%)

Abstention: 0 (0.0%)

Scrutin n° 5839 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Résultat officiel

Ce que ça change

Pour vous et pour la société

De quoi s'agit-il ?

Ce qui était proposé

Le résultat du vote

Qui est concerné ?

Votes individuels

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Scrutin n° 5839 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

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De quoi s'agit-il ?

Ce qui était proposé

Le résultat du vote

Qui est concerné ?

Votes individuels

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe