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Votes
Vote n°5839
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
Adopté
Texte final
26 mars 2026
122 votants
17e législature
Voir sur Assemblée nationale
Votes détaillés
Résultat du vote
122
Pour: 122 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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