Dossier législatif
Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
89 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné une proposition de loi destinée à aider les communes et les départements à mieux se protéger contre les inondations. Ce texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale et doit maintenant être étudié par le Sénat.
La proposition de loi visait à donner plus de moyens financiers et techniques aux collectivités locales pour prévenir les inondations et organiser les secours en cas de catastrophe. Elle prévoyait aussi de mieux coordonner les actions entre les maires, les préfets et les services de l'État pour réagir plus vite et plus efficacement.
Les députés ont adopté cette proposition de loi. Elle devra encore être examinée et votée par le Sénat avant de pouvoir s'appliquer.
Cette décision concerne surtout les habitants des zones exposées aux inondations, ainsi que les élus locaux (maires, conseillers départementaux) qui gèrent les risques sur leur territoire. Si la loi est définitivement adoptée, les communes pourront bénéficier de nouvelles aides pour protéger les populations et les biens.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 14 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 2
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 20 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 4 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 6 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Les Démocrates(Dem)
Pour 27 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
