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Scrutin n° 5844 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Adopté
Texte final26 mars 202689 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
56
22
11
Pour: 56 (62.9%)
Contre: 22 (24.7%)
Abstention: 11 (12.4%)
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