Ce texte crée un nouveau cadre d'emploi pour les personnels de santé qui travaillent dans les services d'incendie et de secours, comme les pompiers.
Points clés :
• Ce cadre d'emploi s'applique aux personnels de santé des services d'incendie et de secours, comme les infirmiers et les médecins.
• Il définit les missions, les conditions de recrutement et d'avancement de ces personnels de santé.
• L'objectif est de mieux encadrer et organiser le travail des personnels de santé au sein des services de secours.
• Ce nouveau cadre d'emploi permettra d'harmoniser les pratiques et de valoriser ces métiers au sein des services d'incendie et de secours.
Résumé généré le 31 janvier 2026
l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
