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  4. Vote n°901

l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Adopté
6 mars 202595 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a adopté le premier article d'une proposition de loi visant à organiser et clarifier les missions des professionnels de santé (médecins, infirmiers, etc.) et des bénévoles qui interviennent dans les services d'incendie et de secours. Le texte a été validé mais sans consensus fort.

Points clés :

• Sujet du vote : définir l'organisation et les responsabilités des personnels de santé (salariés et volontaires) dans les pompiers et services de secours

• Résultat : le texte est adopté avec seulement 44 votes pour sur 95 parlementaires présents

• Participation limitée : 40 députés se sont abstenus, suggérant peu de mobilisation ou des désaccords non tranchés

• Première étape : il s'agit d'une première lecture, le texte doit passer par d'autres votes avant de devenir définitif

Positions des groupes parlementaires

Pour

DEM100%(16)
SOC91%(11)
HOR100%(7)
EPR100%(3)
DR100%(2)
NI100%(2)
GDR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(10)

Abstention

UDR60%(5)
RN100%(36)

Pour

DEM100%(16)
SOC91%(11)
HOR100%(7)
EPR100%(3)
DR100%(2)
NI100%(2)
GDR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(10)

Abstention

UDR60%(5)
RN100%(36)
Résultat du vote
44
11
40
Pour: 44 (46.3%)
Contre: 11 (11.6%)
Abstention: 40 (42.1%)
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