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Scrutin n° 901 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Adopté
Article6 mars 202595 votants17ᵉ législature (depuis 2024)SantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

PPL 51346Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur une loi qui concerne les professionnels de santé (médecins, infirmiers, etc.) et les bénévoles travaillant dans les services d'incendie et de secours, comme les pompiers. Ce texte vise à organiser leurs missions et leurs conditions de travail. L'article premier, adopté ici, pose les bases de ce nouveau cadre.

Ce qui était proposé

L'article premier de cette proposition de loi proposait de créer un cadre d'emploi officiel pour les personnels de santé des services d'incendie et de secours. Cela signifie définir leurs missions, leurs règles de recrutement et leurs possibilités d'évolution professionnelle.

Le résultat du vote

Cet article premier a été adopté. Cela signifie que cette mesure entre en vigueur dans le texte de loi, mais le texte doit encore être examiné et voté dans son ensemble avant d'être définitivement appliqué.

Le débat

- Pour :
Les partisans de cette mesure estiment qu'elle permet de mieux organiser le travail des professionnels de santé dans les services de secours. Ils soulignent que cela pourrait harmoniser les pratiques et clarifier les responsabilités.

- Contre :
Les opposants craignent que ce cadre ne complexifie les conditions de travail ou ne limite la flexibilité des bénévoles. Certains estiment aussi que le texte ne va pas assez loin pour améliorer les conditions salariales ou les moyens alloués.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les médecins, infirmiers et autres professionnels de santé travaillant dans les services d'incendie et de secours, ainsi que les bénévoles qui y interviennent.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.

Positions des groupes parlementaires

Pour

DEM100%(16)
SOC91%(11)
HOR100%(7)
EPR100%(3)
DR100%(2)
NI100%(2)
GDR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(10)

Abstention

UDR60%(5)
RN100%(36)

Pour

DEM100%(16)
SOC91%(11)
HOR100%(7)
EPR100%(3)
DR100%(2)
NI100%(2)
GDR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(10)

Abstention

UDR60%(5)
RN100%(36)
Résultat du vote
44
11
40
Pour: 44 (46.3%)
Contre: 11 (11.6%)
Abstention: 40 (42.1%)
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