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Scrutin n° 901 Assemblée nationale - l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 901 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Adopté
Article6 mars 202595 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté le premier article d'une proposition de loi visant à organiser et clarifier les missions des professionnels de santé (médecins, infirmiers, etc.) et des bénévoles qui interviennent dans les services d'incendie et de secours. Le texte a été validé mais sans consensus fort.

Points clés :
• Sujet du vote : définir l'organisation et les responsabilités des personnels de santé (salariés et volontaires) dans les pompiers et services de secours
• Résultat : le texte est adopté avec seulement 44 votes pour sur 95 parlementaires présents
• Participation limitée : 40 députés se sont abstenus, suggérant peu de mobilisation ou des désaccords non tranchés
• Première étape : il s'agit d'une première lecture, le texte doit passer par d'autres votes avant de devenir définitif

Positions des groupes parlementaires

Pour

DEM100%(16)
SOC91%(11)
HOR100%(7)
EPR100%(3)
DR
Résultat du vote
44
11
40
Pour: 44 (46.3%)
Contre: 11 (11.6%)
Abstention: 40 (42.1%)
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100%
(2)
NI100%(2)
GDR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(10)

Abstention

UDR60%(5)
RN100%(36)

Pour

DEM100%(16)
SOC91%(11)
HOR100%(7)
EPR100%(3)
DR100%(2)
NI100%(2)
GDR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(10)

Abstention

UDR60%(5)
RN100%(36)