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Scrutin n° 912 Assemblée nationale - l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 912 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Adopté
Texte final6 mars 2025172 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé une loi visant à mieux organiser et définir les missions des professionnels de santé (médecins, infirmiers...), vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues, ainsi que les pompiers et secouristes. Le texte a été largement adopté avec 155 votes pour.

Points clés :
• Large consensus : 155 députés ont voté pour, aucun contre, et 17 se sont abstenus, montrant un accord majoritaire sur le sujet
• Concerne plusieurs professionnels : la loi s'applique aux professionnels de santé, aux vétérinaires, aux psychologues et aux pompiers/secouristes volontaires
• Première étape : ce vote de première lecture signifie que le texte continuera son parcours au Sénat avant d'être définitivement adopté
• Objectif : mieux clarifier et organiser les responsabilités et missions de ces professionnels pour améliorer leur fonctionnement

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(53)
DEM100%(31)
SOC100%(17)
EPR100%(13)
Résultat du vote
155
17
Pour: 155 (90.1%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 17 (9.9%)
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HOR
100%
(11)
ECOS100%(10)
UDR100%(5)
GDR100%(4)
LIOT100%(3)
DR100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP100%(17)

Pour

RN100%(53)
DEM100%(31)
SOC100%(17)
EPR100%(13)
HOR100%(11)
ECOS100%(10)
UDR100%(5)
GDR100%(4)
LIOT100%(3)
DR100%(2)

Abstention

LFI-NFP100%(17)