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Scrutin n° 5829 Assemblée nationale - l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 5829 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).

Adopté
Texte final26 mars 202694 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous allez entendre parler des services d'incendie et de secours, souvent appelés "pompiers". Cette loi concerne les professionnels de santé qui y travaillent : médecins, infirmiers, mais aussi vétérinaires et psychothérapeutes. Jusqu’ici, leurs missions n’étaient pas toujours clairement définies dans la loi. Ce texte vise à préciser et à élargir ce qu’ils ont le droit de faire dans le cadre de leurs interventions.

Ce qui était proposé

La proposition de loi visait à reconnaître et élargir officiellement les missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes travaillant pour les services d’incendie et de secours. Concrètement, cela signifie :
- Pour les médecins et infirmiers : clarifier leur rôle dans les interventions d’urgence, comme les secours à victime ou les situations de crise.
- Pour les vétérinaires : leur permettre d’intervenir plus facilement lors d’opérations impliquant des animaux, par exemple en cas d’accident ou de catastrophe naturelle.
- Pour les psychothérapeutes : préciser leur rôle dans l’accompagnement des victimes ou des sapeurs-pompiers après des événements traumatisants.

Le résultat du vote

Cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Cela signifie que les nouvelles missions des professionnels concernés sont désormais inscrites dans la loi et pourront être appliquées.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de cette loi estiment qu’elle permet de mieux encadrer les missions de ces professionnels, ce qui pourrait améliorer la qualité des interventions. Par exemple, en clarifiant le rôle des psychothérapeutes, les victimes ou les pompiers pourraient bénéficier d’un meilleur soutien après un événement difficile.
    • Certains députés, comme Thomas Portes, ont souligné que cette loi reconnaît le travail déjà effectué par ces professionnels et leur donne un cadre légal plus solide.
  • Contre :
    • Il n’y a pas eu d’opposition formelle à ce texte, mais certains acteurs du secteur auraient pu craindre que cette loi ne crée des contraintes administratives supplémentaires pour les services d’incendie et de secours.
    • D’autres auraient pu estimer que les missions proposées ne vont pas assez loin pour répondre aux besoins réels sur le terrain, par exemple en matière de moyens humains ou financiers.

Qui est concerné ?

Cette loi concerne directement les professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes travaillant pour les services d’incendie et de secours, ainsi que les citoyens qui pourraient faire appel à leurs services en cas d’urgence ou de crise.

Positions des groupes parlementaires

Pour

DEM92%(26)
RN100%(19)
LFI-NFP100%(16)
EPR100%(11)
Résultat du vote
92
2
Pour: 92 (97.9%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 2 (2.1%)
← Retour aux scrutins
SOC
100%
(5)
ECOS100%(5)
UDR100%(4)
HOR100%(3)
LIOT100%(2)
DR100%(2)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

DEM92%(26)
RN100%(19)
LFI-NFP100%(16)
EPR100%(11)
SOC100%(5)
ECOS100%(5)
UDR100%(4)
HOR100%(3)
LIOT100%(2)
DR100%(2)
GDR100%(1)