Autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République fra...
Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Déposé le 29 janvier 2025
Adopté le 27 juin 2025
En bref
Propose d’approuver un traité de coopération militaire entre la France et Djibouti pour organiser les activités des forces armées françaises stationnées sur place.
Concerne les soldats français déployés à Djibouti, les autorités militaires et diplomatiques des deux pays.
S’inscrit dans la continuité des accords de défense existants depuis l’indépendance de Djibouti en 1977.
Le texte a été adopté par le Parlement et doit désormais être promulgué pour entrer en vigueur.
Résumé généré le 25 mars 2026
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.26 mars 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée26 mars 2025
Renvoi en commission au fond26 mars 2025
Dépôt de rapport14 mai 2025
Discussion en séance publique21 mai 2025
Décision21 mai 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Assemblée nationale
Dépôt d'une initiative en navette22 mai 2025
Accord international22 mai 2025
Renvoi en commission au fond22 mai 2025
Nomination de rapporteur14 mai 2025
Réunion de commission(2 séances)14 mai 2025 - 11 juin 2025
Dépôt de rapport11 juin 2025
Saisine pour avis d'une commission27 mai 2025
Nomination de rapporteur29 janv. 2025
Réunion de commission(2 séances)29 janv. 2025 - 4 juin 2025
Discussion en séance publique23 juin 2025
Décision23 juin 2025
Promulgation de la loiGouvernement
Promulgation d'une loi27 juin 2025
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