Scrutin n° 8418 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).

La proposition de loi sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel a été adoptée à l'Assemblée nationale avec 359 voix pour, 1 contre et 81 abstentions. Ce texte vise à moderniser le cadre juridique du sport professionnel en France, notamment pour renforcer sa compétitivité et son équilibre financier.