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  4. La raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
PPL 51702🔴En discussion🚆Transports

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Déposé le 18 mars 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à déclarer d'intérêt public majeur la construction d'une autoroute reliant Castres à Toulouse, afin de faciliter les déplacements entre ces deux villes.

Points clés :
• La proposition de loi concerne la construction d'une autoroute entre Castres et Toulouse.
• Elle vise à faire déclarer ce projet d'infrastructure d'intérêt public majeur.
• L'objectif est de faciliter les déplacements entre ces deux villes de la région Occitanie.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (96)

Auteurs principaux

Marie-Lise Housseau

Mme Marie-Lise Housseau

UCSénat
Philippe Folliot

M. Philippe Folliot

UCSénat

94 cosignataires

UC(50)LR(30)LIRT(9)RDSE(3)SER(1)RDPI(1)
Voir la liste complète
UC(50)

Hervé Maurey, Claude Kern, Michel Laugier, Jean-François Longeot, Hervé Marseille, Jocelyne Antoine, Jean-Michel Arnaud, Annick Billon, Yves Bleunven, François Bonneau, Olivier Cadic, Guislain Cambier, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Patrick Chauvet, Olivier Cigolotti, Édouard Courtial, Sonia de La Provôté, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Brigitte Devésa, Franck Dhersin, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Daniel Fargeot, Isabelle Florennes, Amel Gacquerre, Nathalie Goulet, Jocelyne Guidez, Ludovic Haye, Olivier Henno, Loïc Hervé, Christine Herzog, Jean Hingray, Annick Jacquemet, Laurent Lafon, Pierre-Antoine Levi, Anne-Catherine Loisier, Pascal Martin, Franck Menonville, Jean-Marie Mizzon, Catherine Morin-Desailly, Paul Toussaint Parigi, Anne-Sophie Patru, Évelyne Perrot, Bernard Pillefer, Anne-Sophie Romagny, Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, Sylvie Vermeillet

LR(30)

Thierry Meignen, Lauriane Josende, Vivette Lopez, Alain Chatillon, Brigitte Micouleau, Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Bruno Belin, Étienne Blanc, Jean-Marc Boyer, Laurent Burgoa, Alain Cadec, Pierre Cuypers, Jean-Marc Delia, Chantal Deseyne, Françoise Dumont, Gilbert Favreau, Fabien Genet, Frédérique Gerbaud, Béatrice Gosselin, Alain Houpert, Corinne Imbert, Marie Mercier, Laurence Muller-Bronn, Georges Naturel, Rémy Pointereau, Stéphane Sautarel, Laurent Somon, Sylvie Valente Le Hir, Cédric Vial

LIRT(9)

Alain Marc, Pierre Médevielle, Jean-Luc Brault, Daniel Chasseing, Laure Darcos, Jean-Pierre Grand, Vincent Louault, Pierre-Jean Verzelen, Dany Wattebled

RDSE(3)

Maryse Carrère, Henri Cabanel, Bernard Fialaire

SER(1)

Hussein Bourgi

RDPI(1)

Nicole Duranton

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.18 mars 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée12 mai 2025
Renvoi en commission au fond18 mars 2025
Dépôt de rapport7 mai 2025
Discussion en séance publique15 mai 2025
Décision15 mai 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Assemblée nationale
Dépôt d'une initiative en navette15 mai 2025
Renvoi en commission au fond15 mai 2025
Nomination de rapporteur14 mai 2025
Réunion de commission(3 séances)14 mai 2025 - 2 juin 2025
Dépôt de rapport21 mai 2025
Discussion en séance publique2 juin 2025
Décision2 juin 2025
Commission Mixte ParitaireCommission mixte paritaire
Dépôt d'un projet de loi2 juin 2025
Convocation d'une CMP10 juin 2025
Nomination de rapporteur25 juin 2025
Dépôt du rapport d'une CMP(2 séances)25 juin 2025 - 25 juin 2025
Votes liés (2)

l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).

2 juin 2025Adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).

2 juin 2025Adopté

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)