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PPL 51849🔴En discussion🏥Santé

Lutter contre la mortalité infantile

Déposé le 1 avril 2025
En bref

Ce texte de loi vise à réduire le nombre de décès de bébés et d'enfants en France.

Points clés :
• Améliorer l'accès aux soins de santé pour les nouveau-nés et les jeunes enfants
• Renforcer les programmes de prévention et de dépistage des risques pour la santé infantile
• Soutenir les familles, en particulier les plus vulnérables, pour favoriser le bien-être des enfants
• Former et accompagner les professionnels de la petite enfance
• Mieux coordonner les actions de différents ministères et organismes pour une prise en charge globale

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Paul-André Colombani

M. Paul-André Colombani

LIOTAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.1 avr. 2025
Renvoi en commission au fond1 avr. 2025
Nomination de rapporteur9 avr. 2025
Réunion de commission(2 séances)7 mai 2025 - 7 mai 2025
Dépôt de rapport7 mai 2025
Discussion en séance publique(2 séances)15 mai 2025 - 15 mai 2025
Décision15 mai 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Sénat
Dépôt d'une initiative en navette16 mai 2025
Renvoi en commission au fond16 mai 2025
Votes liés (32)

l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

15 mai 2025Adopté

l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

15 mai 2025Adopté

l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

15 mai 2025Adopté

l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

15 mai 2025Adopté

l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

15 mai 2025Adopté

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)