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  4. Vote n°1718

Scrutin n° 1718 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

Adopté
Article15 mai 202592 votants17ᵉ législature (depuis 2024)SantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Lutter contre la mortalité infantile

PPL 51849En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez au vote d'une proposition de loi qui vise à réduire le nombre de décès de nourrissons et de jeunes enfants en France. Ce texte propose des actions pour améliorer leur santé et leur sécurité dès la naissance. Il s'agit de la première étape de son examen par les députés.

Ce qui était proposé

L'article premier de cette proposition de loi posait les bases légales pour mettre en place des mesures nationales contre la mortalité infantile. Concrètement, il reconnaissait officiellement la lutte contre la mortalité infantile comme une priorité de santé publique et fixait les objectifs généraux du texte : améliorer la prévention, l'accès aux soins et la coordination entre les acteurs concernés.

Le résultat du vote

Cet article a été adopté à l'unanimité. Cela signifie que la lutte contre la mortalité infantile est désormais reconnue comme une priorité nationale et que les autres mesures du texte pourront être examinées.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans soulignaient que ce vote permettait d'envoyer un signal fort pour protéger les nourrissons et mobiliser les moyens nécessaires.
    • Ils estimaient que cet article était indispensable pour structurer les actions futures et impliquer tous les acteurs concernés.
  • Contre :
    • Aucun argument opposé n'a été exprimé lors de ce vote, tous les députés présents ayant voté pour.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les nouveau-nés, les jeunes enfants et leurs familles, ainsi que les professionnels de santé et de la petite enfance qui interviennent dans leur prise en charge.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(21)
LFI-NFP100%(16)
SOC100%(10)
EPR100%(8)
LIOT100%(8)
DEM100%(6)
ECOS100%(6)
HOR100%(4)
UDR100%(3)
GDR100%(2)
DR100%(2)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(21)
LFI-NFP100%(16)
SOC100%(10)
EPR100%(8)
LIOT100%(8)
DEM100%(6)
ECOS100%(6)
HOR100%(4)
UDR100%(3)
GDR100%(2)
DR100%(2)
NI100%(1)
Résultat du vote
92
Pour: 92 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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