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  4. Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
PPL 52037✅Adopté🔒Sécurité & Justice

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Déposé le 7 mai 2025
Adopté le 17 novembre 2025
En bref
  • Propose de nommer Alfred Dreyfus au grade honorifique de général de brigade à titre posthume.
  • Concerne la reconnaissance symbolique d’un officier juif injustement condamné pour trahison en 1894 puis réhabilité en 1906.
  • Porté par le Premier ministre Gabriel Attal, adopté définitivement par le Parlement.
  • La loi a été promulguée après une procédure accélérée.

Résumé généré le 25 mars 2026

Auteurs de la proposition (1)
Gabriel Attal

M. Gabriel Attal

EPRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.7 mai 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée13 mai 2025
Renvoi en commission au fond7 mai 2025
Nomination de rapporteur21 mai 2025
Réunion de commission(2 séances)21 mai 2025 - 28 mai 2025
Dépôt de rapport28 mai 2025
Discussion en séance publique2 juin 2025
Décision2 juin 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Sénat
Dépôt d'une initiative en navette2 juin 2025
Renvoi en commission au fond2 juin 2025
Dépôt de rapport29 oct. 2025
Décision6 nov. 2025
Promulgation de la loiGouvernement
Promulgation d'une loi17 nov. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)