Ce texte législatif vise à garantir le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, afin de faciliter les démarches pour les personnes concernées.
Points clés :
• Le texte concerne les titres de séjour de longue durée, c'est-à-dire ceux valables pour plusieurs années.
• Il prévoit un renouvellement automatique de ces titres de séjour, sans que la personne n'ait à faire de nouvelles démarches.
• L'objectif est de simplifier les formalités administratives pour les personnes détenant ces titres de séjour de longue durée.
Résumé généré le 31 janvier 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
Par Mme Regol, M. Amirshahi, M. Duplessy, Mme Balage El Mariky et M. Iordanoff (Député)
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à renforcer les droits des personnes étrangères dans le cadre du renouvellement automatique des cartes de séjour pluriannuelles et des cartes de résident. Il prévoit que lorsque l’administration entend s’opposer à ce renouvellement à l’issue de l’exercice de son de communication, l’étranger soit systématiquement informé de la teneur et de l’origin…
Par Mme Capdevielle, rapporteure (Rapporteur)
Amendement rédactionnel
Par Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier (Député)
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de renforcer l'effectivité de cette proposition de loi en garantissant l'automaticité du renouvellement des titres de séjour longue durée.Cette proposition de loi propose d'automaticiser le renouvellement de ces titres. Nous la saluons : les ONG et la Défenseure des droits nous alertent depuis des années sur l'allongement des…
Par Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier (Député)
Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent compléter cette proposition de loi par une demande de rapport permettant d'apprécier et le cas échéant de renforcer son effectivité.Afin de rendre le renouvellement des titres de séjour réellement automatique, notre groupe considère qu'il est indispensable de supprimer les taxes et droit de timbre, a minima pour les renouvellement…
Par Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier (Député)
Par cet amendement, les député.es insoumis.es demandent au Gouvernement la remise d'un rapport sur l'opportunité de reverser de manière rétroactive aux personnes étrangères qui y sont éligibles, l'ensemble des aides et prestations sociales non perçues du fait d'un délai de traitement de la demande de renouvellement de titre de séjour excessif, c'est-à-dire excédant trois mois.L'article 433-3 du CE…
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