Scrutin n° 4754 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Les députés ont adopté une proposition de loi qui permettra le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, afin de faciliter la situation des étrangers résidant en France depuis longtemps.

Points clés :
• Les députés ont voté sur une proposition de loi visant à faciliter le renouvellement des titres de séjour de longue durée pour les étrangers vivant en France depuis longtemps.
• La proposition de loi a été adoptée par 98 voix pour, 37 contre et 2 abstentions.
• Ce vote permettra un renouvellement automatique de ces titres de séjour, sans que les personnes concernées aient à refaire à chaque fois l'ensemble des démarches administratives.
• L'objectif est de simplifier les démarches et de garantir la stabilité du statut des étrangers résidant durablement en France.