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PPL 52833🔴En discussion🏥Santé

Libérer l'accès aux soins dentaires

Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires

Déposé le 23 septembre 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès aux soins dentaires pour tous les citoyens français.

Points clés :
• La loi cherche à rendre les soins dentaires plus abordables et accessibles
• Elle pourrait inclure des mesures comme une meilleure prise en charge par l'assurance maladie ou des incitations fiscales
• L'objectif est de permettre à tous les Français d'avoir accès à des soins dentaires de qualité, quelle que soit leur situation financière

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (23)

Auteurs principaux

Christian Bilhac

M. Christian Bilhac

RDSESénat
Raphaël Daubet

M. Raphaël Daubet

RDSESénat

21 cosignataires

RDSE(14)UC(4)RTLI(2)UMP(1)
Voir la liste complète
RDSE(14)

Sophie Briante Guillemont, Henri Cabanel, Maryse Carrère, Bernard Fialaire, Annick Girardin, Éric Gold, Philippe Grosvalet, Véronique Guillotin, André Guiol, Mireille Jouve, Ahmed Laouedj, Michel Masset, Guylène Pantel, Jean-Yves Roux

UC(4)

Jocelyne Antoine, Michel Canévet, Franck Menonville, Anne-Sophie Romagny

RTLI(2)

Alain Marc, Pierre Jean Rochette

UMP(1)

Bruno Belin

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.23 sept. 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée5 nov. 2025
Renvoi en commission au fond23 sept. 2025
Dépôt de rapport28 oct. 2025
Décision6 nov. 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Assemblée nationale
Dépôt d'une initiative en navette6 nov. 2025
Renvoi en commission au fond6 nov. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)