Le gouvernement français envisage de nationaliser le groupe sidérurgique ArcelorMittal France afin de préserver l'emploi et la production industrielle dans ce secteur stratégique.
Points clés :
• ArcelorMittal France est un important groupe sidérurgique français.
• Le gouvernement souhaite nationaliser cette entreprise pour en assurer le contrôle.
• L'objectif est de préserver les emplois et la production industrielle dans ce secteur clé.
• La nationalisation permettra au gouvernement d'avoir un rôle plus important dans la gestion de cette entreprise stratégique.
• Cette décision s'inscrit dans une politique industrielle visant à soutenir des secteurs économiques jugés essentiels.
Résumé généré le 31 janvier 2026
l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
7 adoptés · 175 rejetés · 30 tombés · 232 déposés · 8 retirés
Liste exhaustive sur AN.frPar M. Gokel, M. Baumel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés (Député)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à affirmer l’importance vitale pour la souveraineté nationale de l’acier, tant pour la réindustrialisation de notre pays que pour sa transition énergétique et l’atteinte des objectifs de réarmement traduits dans la loi de programmation militaire. C’est d’ailleurs au titre d’une telle priorité vitale que la maîtrise publique de certai…
Par Mme Trouvé, rapporteure (Rapporteur)
Amendement de réécriture pour confier la détermination de la valeur de la société à une commission, cette valeur ne pouvant être déterminée sur le base du cours de bourse de ses actions puisque la société considérée n'est pas cotée en bourse.
Par Mme Trouvé, rapporteure (Rapporteur)
Amendement de réécriture pour tenir compte des recommandations de l’agence des participations de l’État
Par Mme Trouvé, rapporteure (Rapporteur)
Le gage contenu dans le I suffit à lui seul à financer le coût de la proposition de loi.
Par Mme Lebec (Député)
Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.
Par Mme Lebec (Député)
Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.
Par Mme Trouvé (Député)
L'amendement s'écarte du dispositif central de la proposition de loi, à savoir la nationalisation d'ArcelorMittal France
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