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PPL 52977🔴En discussion💰Économie & Budget

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Déposé le 14 octobre 2025
En bref

Le gouvernement français envisage de nationaliser le groupe sidérurgique ArcelorMittal France afin de préserver l'emploi et la production industrielle dans ce secteur stratégique.

Points clés :
• ArcelorMittal France est un important groupe sidérurgique français.
• Le gouvernement souhaite nationaliser cette entreprise pour en assurer le contrôle.
• L'objectif est de préserver les emplois et la production industrielle dans ce secteur clé.
• La nationalisation permettra au gouvernement d'avoir un rôle plus important dans la gestion de cette entreprise stratégique.
• Cette décision s'inscrit dans une politique industrielle visant à soutenir des secteurs économiques jugés essentiels.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Aurélie Trouvé

Mme Aurélie Trouvé

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.14 oct. 2025
Renvoi en commission au fond14 oct. 2025
Nomination de rapporteur12 nov. 2025
Réunion de commission(2 séances)12 nov. 2025 - 27 nov. 2025
Dépôt de rapport19 nov. 2025
Discussion en séance publique(2 séances)27 nov. 2025 - 27 nov. 2025
Décision27 nov. 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Sénat
Dépôt d'une initiative en navette28 nov. 2025
Renvoi en commission au fond28 nov. 2025
Dépôt de rapport18 févr. 2026
Décision25 févr. 2026
deuxième lectureAssemblée nationale
Dépôt d'une initiative en navette26 févr. 2026
Renvoi en commission au fond26 févr. 2026
Votes liés (74)

l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 nov. 2025Adopté

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)