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  4. Vote n°7380

Scrutin n° 7380 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Adopté
Texte final11 juin 2026202 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budgetVoir sur Assemblée nationale

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Nous y expliquons un vote en une minute, sources à l'écran. Si les vidéos vous servent, un abonnement, un like ou un commentaire aident la chaîne à être vue, et le projet à continuer.

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Dossier législatif

Nationalisation d'ArcelorMittal France

PPL 52977En discussion

Résultat officiel

106
49
47
Pour: 106 (52.5%)
Contre: 49 (24.3%)
Abstention: 47 (23.3%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

202 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez au vote d'une proposition de loi qui vise à transférer la propriété d'ArcelorMittal France, un groupe sidérurgique (fabricant d'acier), à l'État français. Cette entreprise produit des matériaux utilisés dans des secteurs comme l'automobile, la construction ou l'énergie. Le gouvernement souhaite en prendre le contrôle pour en assurer la gestion directe.

Ce qui était proposé

La proposition de loi prévoyait la nationalisation complète d'ArcelorMittal France. Cela signifie que l'État français serait devenu l'unique propriétaire de cette entreprise, en rachetant les parts détenues par les actionnaires privés. L'objectif affiché était de garantir la pérennité des sites de production et des emplois en France.

Le résultat du vote

Cette proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée nationale. Cela signifie que le texte va désormais être examiné par le Sénat, où il devra également être approuvé pour entrer en vigueur.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d'ArcelorMittal France, les actionnaires de l'entreprise, ainsi que les secteurs économiques qui dépendent de sa production d'acier (comme l'automobile ou la construction). Les contribuables français pourraient également être concernés par le financement de cette nationalisation.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier législatif sur la nationalisation d'ArcelorMittal France.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 45 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Abstention

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 0 · Contre 30 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Contre

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 45 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 25 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 20 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 0 · Contre 7 · Abstentions 2 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 16 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Union des droites pour la République(UDR)

    Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)00450Abstention
Ensemble pour la République(EPR)03001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)45000Pour
Socialistes et apparentés(SOC)25000Pour
Droite Républicaine(DR)0200Contre
Écologiste et Social(EcoS)20000Pour
Les Démocrates(Dem)0500Contre
Horizons & Indépendants(HOR)0720Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)16000Pour
Union des droites pour la République(UDR)0400Contre
Non inscrit(NI)0000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 octobre 2026 · Signaler une erreur

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