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PPL 53053🔍En commission👥Social & Travail

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Déposé le 28 octobre 2025
Auteur de la proposition (1)
Arnaud Simion

M. Arnaud Simion

PSSOCAN

En bref

Cette législation vise à améliorer la santé mentale des agriculteurs et agricultrices en France.

Points clés :
• La loi reconnaît les défis uniques auxquels sont confrontés les travailleurs agricoles en matière de santé mentale.
• Elle prévoit des mesures de soutien et de prévention, comme la formation du personnel et l'accès à des services de conseil.
• L'objectif est de réduire le stress, la dépression et les risques de suicide dans ce secteur professionnel.
• La loi s'accompagne d'un plan de communication pour sensibiliser le public et réduire la stigmatisation.
• Des mesures de suivi et d'évaluation sont prévues pour s'assurer de l'efficacité des dispositions mises en place.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.28 oct. 2025
Renvoi en commission au fond28 oct. 2025
Nomination de rapporteur18 nov. 2025
Réunion de commission(2 séances)3 déc. 2025 - 3 déc. 2025
Dépôt de rapport3 déc. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)