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  4. Vote n°7348

Scrutin n° 7348 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Adopté
Texte final4 juin 202676 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Agriculture et alimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

PPL 53053En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous allez découvrir une loi qui concerne la santé mentale et les conditions de travail des agriculteurs en France. Ce texte a été créé pour répondre à des situations de détresse et de risques de suicide dans ce secteur professionnel.

Ce qui était proposé

La proposition de loi visait à créer un cadre pour améliorer l'accompagnement psychologique et social des agriculteurs. Cela incluait des mesures pour faciliter l'accès à des soutiens spécialisés, renforcer la prévention des crises et mieux détecter les signes de mal-être.

Le résultat du vote

Cette mesure a été adoptée à l'unanimité par les députés présents. Cela signifie que le texte entre en vigueur et sera appliqué selon les modalités définies.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans soulignent que les agriculteurs sont exposés à des pressions économiques et sociales fortes, ce qui justifie un accompagnement spécifique.
    • Ils estiment que cette loi permettra de mieux identifier et soutenir les personnes en difficulté dans ce secteur.
  • Contre :
    • Aucun argument contre n'a été exprimé lors de ce vote, tous les députés présents ayant soutenu la proposition.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs, leurs familles, ainsi que les professionnels de la santé et du social qui les accompagnent.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(22)
EPR100%(15)
LFI-NFP100%(14)
SOC100%(8)
ECOS100%(7)
HOR100%(3)
DR100%(3)
DEM100%(2)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(22)
EPR100%(15)
LFI-NFP100%(14)
SOC100%(8)
ECOS100%(7)
HOR100%(3)
DR100%(3)
DEM100%(2)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)
Résultat du vote
76
Pour: 76 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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