Dossier législatif
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
76 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné une proposition de loi destinée à lutter contre le mal-être et les risques de suicide dans le monde agricole. Ce texte vise à améliorer l'accompagnement des agriculteurs, un secteur particulièrement exposé à des difficultés économiques et sociales.
Ce qui était proposé
La proposition de loi prévoyait de créer un guichet unique départemental pour coordonner les dispositifs d'aide aux agriculteurs en difficulté. Elle proposait également de mobiliser des « sentinelles agricoles » sur tout le territoire pour repérer les situations de détresse et de mettre en place une mission nationale pour garantir une réponse uniforme dans toutes les régions.
Le résultat du vote
L'Assemblée nationale a adopté cette proposition de loi à l'unanimité. Elle devra désormais être examinée par le Sénat avant d'éventuellement entrer en application.
Qui est concerné ?
Cette décision concerne directement les agriculteurs, leurs familles et les professionnels qui les accompagnent (MSA, chambres d'agriculture, associations). Si vous travaillez dans le secteur agricole, ces mesures pourraient faciliter l'accès à un soutien psychologique et social en cas de difficultés.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 22 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 15 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 14 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
