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PPL 53304🔴En discussion🌿Environnement & Énergie

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Déposé le 3 décembre 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à lever l'interdiction d'exploiter les hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer français.

Points clés :
• La proposition de loi concerne les territoires d'outre-mer français
• Elle vise à autoriser la recherche, l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures dans ces territoires
• Cette loi lèverait donc l'interdiction actuelle sur ces activités liées aux hydrocarbures

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (23)

Auteurs principaux

Bernard Buis

M. Bernard Buis

RDPISénat
Georges Patient

M. Georges Patient

RDPISénat

21 cosignataires

RDPI(9)LR(7)SER(3)UC(1)LIRT(1)
Voir la liste complète
RDPI(9)

Frédéric Buval, Nicole Duranton, Stéphane Fouassin, François Patriat, Marie-Laure Phinera-Horth, Dominique Théophile, Thani Mohamed Soilihi, Teva Rohfritsch, Solanges Nadille

LR(7)

Micheline Jacques, Georges Naturel, Catherine Belrhiti, Martine Berthet, Annick Petrus, Viviane Malet, Agnès Canayer

SER(3)

Catherine Conconne, Saïd Omar Oili, Victorin Lurel

UC(1)

Philippe Folliot

LIRT(1)

Daniel Chasseing

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.3 déc. 2025
Renvoi en commission au fond3 déc. 2025
Dépôt de rapport21 janv. 2026
Décision29 janv. 2026
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Assemblée nationale
Dépôt d'une initiative en navette30 janv. 2026
Renvoi en commission au fond30 janv. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)