Cette proposition de loi vise à lever l'interdiction d'exploiter les hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer français.
Points clés :
• La proposition de loi concerne les territoires d'outre-mer français
• Elle vise à autoriser la recherche, l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures dans ces territoires
• Cette loi lèverait donc l'interdiction actuelle sur ces activités liées aux hydrocarbures
Résumé généré le 31 janvier 2026
Frédéric Buval, Nicole Duranton, Stéphane Fouassin, François Patriat, Marie-Laure Phinera-Horth, Dominique Théophile, Thani Mohamed Soilihi, Teva Rohfritsch, Solanges Nadille
Micheline Jacques, Georges Naturel, Catherine Belrhiti, Martine Berthet, Annick Petrus, Viviane Malet, Agnès Canayer
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