Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
M. Georges Patient
RELREMSénat
M. Bernard Buis
RELREMSénat
M. Frédéric Buval
RELREMSénat
Mme Nicole Duranton
RELREMSénat
M. Stéphane Fouassin
RELREMSénat
M. François Patriat
RELREMSénat
Mme Marie-Laure Phinera-Horth
RELREMSénat
M. Dominique Théophile
RELREMSénat
Mme Catherine Conconne
PSSOCSénat
Mme Micheline Jacques
LRUMPSénat
M. Thani Mohamed Soilihi
RELREMSénat
M. Georges Naturel
LRUMPSénat
M. Teva Rohfritsch
RELREMSénat
M. Saïd Omar Oili
PSSOCSénat
Mme Catherine Belrhiti
LRUMPSénat
M. Philippe Folliot
UDIUCSénat
Mme Solanges Nadille
RELREMSénat
Mme Martine Berthet
LRUMPSénat
M. Daniel Chasseing
LRRTLISénat
M. Victorin Lurel
PSSOCSénat
Mme Annick Petrus
LRUMPSénat
Mme Viviane Malet
LRUMPSénat
Mme Agnès Canayer
LRUMPSénat
Cette proposition de loi vise à lever l'interdiction d'exploiter les hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer français.
Points clés :
• La proposition de loi concerne les territoires d'outre-mer français
• Elle vise à autoriser la recherche, l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures dans ces territoires
• Cette loi lèverait donc l'interdiction actuelle sur ces activités liées aux hydrocarbures
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
