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  4. Vote n°7386

Scrutin n° 7386 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

Rejeté
Article11 juin 2026139 votants17e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Nationalisation d'ArcelorMittal France

PPL 52977En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous êtes concerné par ce vote si vous suivez les politiques énergétiques ou environnementales en France. Ce scrutin portait sur une proposition de loi visant à autoriser la recherche et l'exploitation du pétrole et du gaz dans les territoires d'outre-mer français, comme la Guyane ou La Réunion. Aujourd'hui, ces activités y sont interdites.

Ce qui était proposé

La mesure proposait de supprimer l'interdiction actuelle de rechercher, explorer et exploiter les hydrocarbures (pétrole et gaz) dans les territoires d'outre-mer. Cela aurait permis à des entreprises d'obtenir des permis pour prospecter et potentiellement extraire ces ressources.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial, qui maintient l'interdiction, reste en vigueur.

Le débat

- Pour :
Les partisans de la mesure estimaient que l'exploitation des hydrocarbures en outre-mer pourrait réduire la dépendance énergétique de la France et soutenir l'économie locale en créant des emplois.
Certains soulignaient aussi que ces ressources pourraient être exploitées sous des conditions strictes pour limiter les impacts environnementaux.

- Contre :
Les opposants craignaient que cette mesure n'aggrave la crise climatique en encourageant l'utilisation d'énergies fossiles, déjà responsables d'une grande partie des émissions de gaz à effet de serre.
Ils mettaient aussi en avant les risques pour les écosystèmes fragiles des territoires d'outre-mer, comme les récifs coralliens ou les forêts tropicales.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les habitants des territoires d'outre-mer, les entreprises du secteur énergétique, ainsi que les associations et collectivités locales engagées dans la protection de l'environnement.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(38)
GDR100%(8)
HOR100%(5)
UDR100%(5)
DR100%(2)

Contre

DEM60%(5)
EPR88%(17)
LFI-NFP97%(30)
SOC83%(12)
ECOS100%(17)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(38)
GDR100%(8)
HOR100%(5)
UDR100%(5)
DR100%(2)

Contre

DEM60%(5)
EPR88%(17)
LFI-NFP97%(30)
SOC83%(12)
ECOS100%(17)
Résultat du vote
64
74
1
Pour: 64 (46.0%)
Contre: 74 (53.2%)
Abstention: 1 (0.7%)
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