Résumé généré le 25 mars 2026
l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Par M. Bouloux et les membres du groupe Socialistes et apparentés (Député)
Rédactionnel
Par M. Bouloux et les membres du groupe Socialistes et apparentés (Député)
Amendement rédactionnel.
Par M. Coquerel (Député)
Cet amendement vise à indexer sur l’inflation (1 %) les tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu (IR) ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés afin d’éviter de faire entrer dans l’impôt 200 000 contribuables.Cet amendement a également pour effet, concernant les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2026, d’ajuster les limites des tranches de revenus des gri…
Par M. Juvin, rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Bouloux (Rapporteur)
Amendement rédactionnel.
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