Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Par Mme Reid Arbelot, rapporteure (Rapporteur)

Amendement rédactionnel visant à préciser le dispositif sans en altérer la portée.

Par Mme Reid Arbelot, rapporteure (Rapporteur)

Amendement rédactionnel visant à mettre en conformité le titre de la proposition de loi avec la portée du dispositif.

Par Mme Reid Arbelot, rapporteure (Rapporteur)

Cet amendement vise à remédier à une difficulté récurrente rencontrée par les étudiants ultramarins poursuivant leurs études dans l’Hexagone.En l’état actuel des procédures, ces étudiants sont contraints de se désaffilier de leur caisse de protection sociale locale avant d’engager les démarches nécessaires à leur affiliation au régime général de sécurité sociale. Cette transition engendre systémat…

Par Mme Reid Arbelot (Député)

Cet amendement vise à adapter la portée du dispositif sans en modifier l’objectif initial.L’intention poursuivie par la rapporteure est de garantir aux assurés ultramarins un accès effectif aux soins lorsqu’ils séjournent dans l’Hexagone. Dans sa rédaction initiale, le dispositif prévoyait la délivrance d’une carte Vitale aux assurés relevant des régimes de protection sociale ultramarins, afin qu’…