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PPL 53851📋Déposé🏠Logement & Urbanisme

Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Déposé le 27 février 2026
En bref
  • Propose de faciliter la rénovation et la réutilisation des bâtiments abandonnés ou sous-utilisés dans les zones rurales.
  • Concerne les propriétaires privés, les collectivités locales et les acteurs du logement en milieu rural.
  • Déposé à l'Assemblée nationale le 26 février 2026 par 60 sénateurs et sénatrices.
  • En attente d'examen en première lecture, sans calendrier fixé pour le moment.

Résumé généré le 25 mars 2026

Auteurs de la proposition (65)

Auteurs principaux

Patrick Kanner

M. Patrick Kanner

SERSénat
Christian Redon-Sarrazy

M. Christian Redon-Sarrazy

SERSénat

63 cosignataires

SER(63)
Voir la liste complète
SER(63)

Jérôme Darras, Marie-Pierre de La Gontrie, Gilbert-Luc Devinaz, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Laurence Harribey, Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Gisèle Jourda, Éric Kerrouche, Annie Le Houerou, Audrey Linkenheld, Jean-Jacques Lozach, Monique Lubin, Victorin Lurel, Didier Marie, Paulette Matray, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Marie-Pierre Monier, Franck Montaugé, Corinne Narassiguin, Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Émilienne Poumirol, Claude Raynal, Sylvie Robert, Pierre-Alain Roiron, David Ros, Laurence Rossignol, Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Simon Uzenat, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Michaël Weber, Adel Ziane, Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, Denis Bouad, Hussein Bourgi, Isabelle Briquet, Colombe Brossel, Marion Canalès, Rémi Cardon, Marie-Arlette Carlotti, Christophe Chaillou, Yan Chantrel, Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, Thierry Cozic, Karine Daniel

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.27 févr. 2026
Renvoi en commission au fond27 févr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)