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  4. Créer un corps de directeurs des écoles publiques
PPL 54363📋Déposé📚Éducation & Culture

Créer un corps de directeurs des écoles publiques

Déposé le 26 mai 2026
En bref
  • Propose de créer un nouveau métier de directeur d’école publique, avec des missions et un statut spécifiques.
  • Concerne les écoles primaires et maternelles publiques en France.
  • Porté par un député, le texte est en attente d’examen à l’Assemblée nationale.
  • Déposé en mai 2026, il n’a pas encore été discuté en commission ou en séance.

Résumé généré le 27 mai 2026

Auteurs de la proposition (1)
Roger Chudeau

M. Roger Chudeau

RNAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.26 mai 2026
Renvoi en commission au fond26 mai 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)