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  4. Le calcul de la pension civile des fonctionnaires de l’État dans les collectivités du Pacifique
PPL 54356📋Déposé👥Social & Travail

Le calcul de la pension civile des fonctionnaires de l’État dans les collectivités du Pacifique

Déposé le 26 mai 2026
En bref
  • Propose de modifier les règles de calcul des pensions des fonctionnaires de l’État travaillant en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
  • Concerne les fonctionnaires d’État affectés dans ces collectivités d’outre-mer.
  • Déposé par une députée, le texte attend son examen en première lecture à l’Assemblée nationale.

Résumé généré le 27 mai 2026

Auteurs de la proposition (1)
Mereana Reid Arbelot

Mme Mereana Reid Arbelot

GDRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.26 mai 2026
Renvoi en commission au fond26 mai 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)