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  4. Prévenir les maladies vectorielles transmises par les insectes
PPL 54376📋Déposé🏥Santé

Proposition de loi visant à prévenir les maladies vectorielles transmises par les insectes

Déposé le 26 mai 2026
En bref
  • Propose de créer un plan national pour surveiller et limiter les maladies transmises par les moustiques ou les tiques, comme la dengue ou la maladie de Lyme.
  • Concerne les autorités sanitaires, les collectivités locales et les professionnels de santé.
  • Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en mai 2026 et n’a pas encore été examiné.

Résumé généré le 30 mai 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.26 mai 2026
Renvoi en commission au fond26 mai 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)