- Propose d’approuver officiellement les comptes de la sécurité sociale pour l’année 2025.
- Fait partie de la procédure annuelle de contrôle des finances de la protection sociale.
- Concerne les branches maladie, retraite, famille et accidents du travail.
- Déposé par le gouvernement, examiné en premier par l’Assemblée nationale.
- Le texte est en attente de discussion depuis son dépôt en mai 2026.
Résumé généré le 28 mai 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
