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PJL 54566⏸️Retiré🏠Logement & Urbanisme

La relance et la décentralisation du logement

Déposé le 24 juin 2026
En bref
  • Propose de transférer aux collectivités locales (mairies, départements, régions) plus de pouvoirs pour décider des règles de construction et d’attribution des logements.
  • Concerne les élus locaux, les promoteurs immobiliers, les bailleurs sociaux et les demandeurs de logement.
  • Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale le 23 juin 2026 et attend d’être examiné en première lecture.

Résumé généré le 24 juin 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.24 juin 2026
Etude d'impact24 juin 2026
Avis du Conseil d'Etat24 juin 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée25 juin 2026
Renvoi en commission au fond24 juin 2026
Retrait d'une initiative25 juin 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)