- Propose de créer un nouveau corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), remplaçant leur statut actuel de contractuels.
- Concerne les AESH, les élèves en situation de handicap et les établissements scolaires, avec un impact sur l’organisation des ressources humaines de l’Éducation nationale.
- Répond à des signalements répétés sur le manque de moyens et la précarité des AESH, malgré l’augmentation du nombre d’élèves handicapés scolarisés.
- Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en septembre 2026 et n’a pas encore été examiné en commission ou en séance.
Résumé généré le 16 septembre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
