Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Par Mme Lepvraud, rapporteure (Rapporteur)

Amendement de clarification rédactionnelle.

Par Mme Lepvraud, rapporteure (Rapporteur)

Le présent amendement a pour objet d’éviter d’inscrire dans le code de l’éducation une disposition de nature transitoire. En effet, une fois que les AESH en poste au 1er septembre 2026 auront été nommés fonctionnaires stagiaires dans le corps nouvellement créé, la mesure ne trouvera plus à s’appliquer.Il procède, en outre, à la correction d’une erreur de référence et à plusieurs améliorations réda…

Par Mme Lepvraud, rapporteure (Rapporteur)

Amendement rédactionnel.

Par Mme Lepvraud, rapporteure (Rapporteur)

Amendement rédactionnel.

Par Mme Lepvraud, rapporteure (Rapporteur)

Le présent amendement, de nature purement légistique, vise à tirer les conséquences des modifications apportées au code de l’éducation par l’article 1er. Il s’agit d’adapter la rédaction pour qu’elle soit pleinement applicable à Wallis-et-Futuna.

Par M. Tryzna et M. Duparay (Député)

La présente proposition de loi crée un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap de l’Éducation nationale. Elle laisse pourtant de côté les élèves scolarisés dans l’enseignement agricole (lycées agricoles publics et privés, maisons familiales rurales), qui relèvent du ministère de l’Agriculture.L’exposé des motifs reconnaît lui-même que les personnels qui acc…