Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
296 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont adopté une proposition de loi pour créer un corps de fonctionnaires de catégorie B afin de mieux encadrer les accompagnants d’élèves en situation de handicap. Ce vote marque une avancée pour améliorer leur statut et leurs conditions de travail, un enjeu clé pour l’inclusion scolaire. La mesure a été soutenue par une majorité, malgré quelques oppositions.
Décompte officiel par groupe pas encore importé
Votes par groupe pas encore disponibles
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.
Aucun groupe
