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  4. Instituer une journée nationale du drapeau tricolore français
PPL 54941📋Déposé🏛️Institutions

Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du drapeau tricolore français

Déposé le 15 septembre 2026
En bref
  • Propose de créer une journée annuelle dédiée au drapeau tricolore français.
  • S’inscrit dans une volonté de valoriser les symboles nationaux.
  • Concerne l’ensemble des citoyens et les institutions publiques.
  • Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale et n’a pas encore été examiné.

Résumé généré le 28 septembre 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.15 sept. 2026
Renvoi en commission au fond15 sept. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)