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  4. Suspendre les autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé
PPL 54945📋Déposé🌿Environnement et énergie

Proposition de loi visant à suspendre les autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé

Déposé le 22 septembre 2026
En bref
  • Propose d’interdire temporairement les nouvelles autorisations pour les élevages de saumons en circuit fermé, le temps d’évaluer leurs impacts.
  • Concerne les projets d’élevages industriels de saumons en bassins hors sol, en France.
  • Porté par des députés, sans examen en commission ou en séance pour l’instant.
  • Déposé à l’Assemblée nationale en septembre 2026, sans calendrier de discussion fixé.

Résumé généré le 29 septembre 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.22 sept. 2026
Renvoi en commission au fond22 sept. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)