Conditionner toute dépense publique au bénéfice direct d'un État étranger ou d'une personne étrangère à la démonstration d'un retour sur investissement substantiel pour la France et réserver les dépenses des collectivités territoriales à leurs habitants

Propose d’exiger un retour financier ou économique pour la France avant toute dépense publique bénéficiant à un État ou une personne étrangère.
Impose aux collectivités locales de réserver leurs dépenses aux habitants de leur territoire.
Concerne les administrations, les collectivités territoriales et les bénéficiaires étrangers de fonds publics.
Texte déposé à l’Assemblée nationale en septembre 2026, en attente d’examen en première lecture.