- Propose une loi pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en limitant l'usage des énergies fossiles et en renforçant les mesures d'adaptation aux effets du changement climatique.
- Contexte : l'été 2026 a battu des records de chaleur, de sécheresse et de feux de forêt, avec des conséquences sanitaires, économiques et environnementales majeures.
- Acteurs concernés : l'État, les collectivités locales, les agriculteurs, les entreprises énergétiques et les citoyens.
- Avancement : le texte a été déposé à l'Assemblée nationale en octobre 2026 et attend son examen en première lecture.
Résumé généré le 7 octobre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)