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  4. Lutter contre le changement climatique
PPL 54986📋Déposé🌿Environnement et énergie

Lutter contre le changement climatique

Déposé le 6 octobre 2026
En bref
  • Propose une loi pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en limitant l'usage des énergies fossiles et en renforçant les mesures d'adaptation aux effets du changement climatique.
  • Contexte : l'été 2026 a battu des records de chaleur, de sécheresse et de feux de forêt, avec des conséquences sanitaires, économiques et environnementales majeures.
  • Acteurs concernés : l'État, les collectivités locales, les agriculteurs, les entreprises énergétiques et les citoyens.
  • Avancement : le texte a été déposé à l'Assemblée nationale en octobre 2026 et attend son examen en première lecture.

Résumé généré le 7 octobre 2026

Auteurs de la proposition (1)
Cyrielle Chatelain

Mme Cyrielle Chatelain

ECOSAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.6 oct. 2026
Renvoi en commission au fond6 oct. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)