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PPL 55031📋Déposé🏛️Institutions

Proposition de loi visant à faciliter le déroulement des élections sénatoriales

Déposé le 7 octobre 2026
En bref
  • Propose de modifier les règles pour simplifier l'organisation des élections des sénateurs.
  • Concerne les grands électeurs (maires, conseillers régionaux, députés) qui élisent les sénateurs.
  • Déposée à l'Assemblée nationale en octobre 2026, en attente d'examen.

Résumé généré le 8 octobre 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.7 oct. 2026
Renvoi en commission au fond7 oct. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)