- Propose de généraliser les contrats locaux de santé (CLS) pour coordonner les actions de prévention et d’amélioration de la santé à l’échelle des territoires.
- Ces contrats associent collectivités locales, agences régionales de santé et autres acteurs pour agir sur les conditions de vie influençant la santé.
- Aujourd’hui, 500 CLS existent mais leur mise en œuvre varie selon les territoires, couvrant seulement la moitié de la population.
- Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale et n’a pas encore été examiné.
Résumé généré le 27 octobre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
