Comprendre

Les mots du Parlement

Scrutin, navette, CMP : le vocabulaire parlementaire expliqué simplement, pour suivre un texte de loi sans être spécialiste.

A

Amendement: Modification proposée à un texte de loi. Les élus la votent avant de voter le texte lui-même.

Commission: Groupe restreint d'élus qui étudie un texte et l'amende avant le débat en séance.; Voir aussi : Séance publique
Commission mixte paritaire (CMP): Réunion de 7 députés et 7 sénateurs chargés de proposer un texte commun quand les deux chambres ne s'accordent pas.; Voir aussi : Navette
Conseil constitutionnel: Institution qui vérifie, lorsqu'elle est saisie, qu'une loi respecte la Constitution avant sa promulgation.; Voir aussi : Promulgation

Dissolution: Décision du Président de la République de mettre fin au mandat des députés avant son terme, ce qui provoque de nouvelles élections. Elle ne concerne pas le Sénat.; Voir aussi : Législature

Groupe parlementaire: Regroupement d'élus d'une même famille politique au sein d'une chambre.

Hémicycle: Salle en demi-cercle où siègent les élus et où se tiennent les débats publics.; Voir aussi : Séance publique

Législature: Période qui court de l'élection des députés à la fin de leur mandat, par expiration ou par dissolution.; Voir aussi : Dissolution

Motion de censure: Vote par lequel l'Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement. Le Sénat ne peut pas en voter.

Navette: Allers-retours d'un texte entre l'Assemblée et le Sénat, jusqu'à ce que les deux votent la même version.; Voir aussi : Commission mixte paritaire (CMP)

Procédure accélérée: Procédure demandée par le Gouvernement qui limite l'examen à une lecture par chambre avant la CMP.; Voir aussi : Commission mixte paritaire (CMP)
Projet de loi: Texte de loi proposé par le Gouvernement.; Voir aussi : Proposition de loi
Promulgation: Acte du Président de la République qui rend la loi exécutoire, suivi de sa publication au Journal officiel.; Voir aussi : Conseil constitutionnel
Proposition de loi: Texte de loi proposé par des députés ou des sénateurs.; Voir aussi : Projet de loi

Scrutin: Vote dont le résultat est enregistré. Poligraph suit les scrutins publics, où chaque vote individuel est connu.
Séance publique: Moment où le texte est débattu et voté par tous les élus de la chambre, dans l'hémicycle.; Voir aussi : Hémicycle

Définitions simplifiées à visée pédagogique. Poligraph est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.

Comprendre

Scrutin, navette, CMP : le vocabulaire parlementaire expliqué simplement, pour suivre un texte de loi sans être spécialiste.

Amendement: Modification proposée à un texte de loi. Les élus la votent avant de voter le texte lui-même.

Commission: Groupe restreint d'élus qui étudie un texte et l'amende avant le débat en séance.; Voir aussi : Séance publique
Commission mixte paritaire (CMP): Réunion de 7 députés et 7 sénateurs chargés de proposer un texte commun quand les deux chambres ne s'accordent pas.; Voir aussi : Navette
Conseil constitutionnel: Institution qui vérifie, lorsqu'elle est saisie, qu'une loi respecte la Constitution avant sa promulgation.; Voir aussi : Promulgation

Dissolution: Décision du Président de la République de mettre fin au mandat des députés avant son terme, ce qui provoque de nouvelles élections. Elle ne concerne pas le Sénat.; Voir aussi : Législature

Groupe parlementaire: Regroupement d'élus d'une même famille politique au sein d'une chambre.

Hémicycle: Salle en demi-cercle où siègent les élus et où se tiennent les débats publics.; Voir aussi : Séance publique

Législature: Période qui court de l'élection des députés à la fin de leur mandat, par expiration ou par dissolution.; Voir aussi : Dissolution

Motion de censure: Vote par lequel l'Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement. Le Sénat ne peut pas en voter.

Navette: Allers-retours d'un texte entre l'Assemblée et le Sénat, jusqu'à ce que les deux votent la même version.; Voir aussi : Commission mixte paritaire (CMP)

Procédure accélérée: Procédure demandée par le Gouvernement qui limite l'examen à une lecture par chambre avant la CMP.; Voir aussi : Commission mixte paritaire (CMP)
Projet de loi: Texte de loi proposé par le Gouvernement.; Voir aussi : Proposition de loi
Promulgation: Acte du Président de la République qui rend la loi exécutoire, suivi de sa publication au Journal officiel.; Voir aussi : Conseil constitutionnel
Proposition de loi: Texte de loi proposé par des députés ou des sénateurs.; Voir aussi : Projet de loi

Scrutin: Vote dont le résultat est enregistré. Poligraph suit les scrutins publics, où chaque vote individuel est connu.
Séance publique: Moment où le texte est débattu et voté par tous les élus de la chambre, dans l'hémicycle.; Voir aussi : Hémicycle

Définitions simplifiées à visée pédagogique. Poligraph est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.