Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 24

Scrutin AN 24 · Assemblée nationalel'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Rejeté
Amendement18 juillet 2022352 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Leseul concernant la loi d'urgence sur le pouvoir d'achat. Cette modification aurait apporté un changement au premier article du projet de loi, mais elle n'a pas obtenu assez de voix pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi visant à aider les Français face à l'augmentation des prix
• Le vote a eu lieu le 18 juillet 2022 à l'Assemblée nationale avec 175 votes contre, 162 votes pour et 15 abstentions
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité des voix (il fallait au moins 177 votes pour l'adopter)
• Malgré ce rejet, le projet de loi principal sur le pouvoir d'achat a continué son parcours parlementaire

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN82%(62)
LFI-NFP100%(42)
ECOS100%(18)
SOC82%(11)
GDR100%(6)
NI67%(3)

Contre

LIOT60%(5)
EPR98%(50)
DEM96%(25)
HOR100%(15)

Abstention

DR78%(9)

Pour

RN82%(62)
LFI-NFP100%(42)
ECOS100%(18)
SOC82%(11)
GDR100%(6)
NI67%(3)

Contre

LIOT60%(5)
EPR98%(50)
DEM96%(25)
HOR100%(15)

Abstention

DR78%(9)
Résultat du vote
162
175
15
Pour: 162 (46.0%)
Contre: 175 (49.7%)
Abstention: 15 (4.3%)
← Retour aux scrutins