Scrutin AN 41 · Assemblée nationalel'amendement n° 756 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Le 20 juillet 2022, les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Ruffin au projet de loi sur le pouvoir d'achat. Cette proposition aurait été ajoutée après l'article 4 du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être acceptée.

Points clés :
• Vote largement rejeté : 269 députés contre, seulement 102 pour (103 n'ont pas participé au vote)
• L'amendement Ruffin visait à modifier un projet de loi d'urgence destiné à protéger le pouvoir d'achat des Français
• La proposition n'a pas atteint le soutien nécessaire : elle représentait environ 27% des votes exprimés
• Le texte initial du projet de loi a pu continuer son parcours législatif sans cette modification