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  4. Scrutin AN 40

Scrutin AN 40 · Assemblée nationalel'amendement n° 943 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Rejeté
Amendement20 juillet 2022373 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Ruffin pour renforcer les mesures d'urgence destinées à aider les Français face à la hausse des prix. Le vote a échoué avec seulement 98 voix pour contre 274 contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) du projet de loi sur le pouvoir d'achat, proposé par le député Ruffin
• Le rejet est net : 274 votes contre, 98 votes pour, et 1 abstention parmi les 373 députés présents
• Cet amendement n'a obtenu le soutien que d'une minorité à l'Assemblée nationale
• Ce vote s'inscrivait dans l'examen du projet de loi en première lecture, avant sa transmission au Sénat

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(46)
ECOS100%(16)
SOC70%(10)
GDR100%(7)

Contre

LIOT60%(5)
DR94%(17)
EPR100%(57)
HOR100%(20)
DEM100%(23)
RN100%(57)
NI80%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(46)
ECOS100%(16)
SOC70%(10)
GDR100%(7)

Contre

LIOT60%(5)
DR94%(17)
EPR100%(57)
HOR100%(20)
DEM100%(23)
RN100%(57)
NI80%(5)
Résultat du vote
98
274
1
Pour: 98 (26.3%)
Contre: 274 (73.5%)
Abstention: 1 (0.3%)
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